J'ai déjà un compte

Je créé mon compte



Mentions légales


MENTIONS LEGALES

Société éditrice du site www.biimm.com : 

Nom commercial : Biimm
Siret : N°531329690010   

APE : 6831Z

Siège Social : 54, av. Hoche F-75008 Paris France

ATTESTATION D'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROFESSIONNELLE.

Assureur : CNA EUROPE souscrite auprès du groupe AON, contrat numéro FN4448- numéro de dossier 501 32 14. Montant de garantie par sinistre: 600 000 €. Activité professionnelle garantie : transactions sur immeubles et fonds de commerce sans détention de fonds. 

 

CARTE PROFESSIONNELLE  : T13978

Carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce sans détention de fonds, délivrée par la Préfecture de Police de Paris.

 

COURTIER EN CREDITS ET EN ASSURANCES :

Garantie Financière et Responsabilité Professionnelle N° FN4448 Conforme aux Articles L530.1 & L530.2  du Code des Assurances auprès de CNA Insurance Compagny Limited. Inscription ORIAS Catégorie Courtier sous le N° 13006786 - vérifiable sur le site : https://www.orias.fr

 


DECLARATION CNIL  : 1655609


Conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, les traitements de données personnelles collectées ou diffusées à partir du Site Internet ont fait l'objet d'une déclaration préalable en France auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés enregistrée sous le numéro 1655609.


L'adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel ajoutée volontairement par l'Utilisateur afin de s'identifier dans son courrier électronique adressé à BIIMM ainsi que les adresses IP (Internet Protocol) qui se rapportent à sa connexion Internet sont les seules informations à caractère personnel susceptibles d'être collectées au moyen du Site Internet et traitées par BIIMM (désignées ci-après ensemble comme les "Données Personnelles").


Le responsable des traitements des Données Personnelles est la société BIIMM.

L'adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel ajoutée par l'Utilisateur dans son courrier électronique afin de s'identifier sont collectées lors de l’envoi du courrier électronique.


Ces données ne sont conservées et utilisées qu'aux seules fins de répondre aux courriers électroniques adressés à la société BIIMM et à ses membres. Une adresse de courrier électronique valide de l'Utilisateur doit être transmise à la société BIIMM afin que celui-ci puisse répondre au courrier électronique envoyé. Toute autre donnée à caractère personnel est facultative et fournie volontairement par l'Utilisateur dans son courrier électronique. Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.


Les adresses IP des Utilisateurs sont conservées par la société BIIMM et des fichiers de cookies sont implantés sur leur ordinateur aux seules fins d'examiner les éventuels dysfonctionnements du Site Internet, d'assurer la sécurité du Site Internet et/ou des serveurs sur lesquels il est hébergé et de procéder à des calculs statistiques anonymisés.

Les Données Personnelles collectées et traitées par la société BIIMM au moyen du Site Internet ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.


Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut demander à la société BIIMM :


  • la confirmation de l’existence ou non d’un traitement des Données Personnelles le concernant par la société BIIMM ou pour son compte;
  • des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de Données Personnelles traitées et aux destinataires de ces données au sein de la société BIIMM;
  • des informations relatives aux transferts de Données Personnelles le concernant envisagés à destination d'un État non membre de l'Union Européenne;
  • la communication, sous une forme accessible, des Données Personnelles qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci. Une copie des Données Personnelles est délivrée gratuitement à l'Utilisateur, sous réserve qu'une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.


Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données Personnelles le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l'utilisation ou la conservation serait interdite.


Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s'exercent en écrivant à l'adresse suivante : BIIMM, 54, Avenue Hoche 75008 Paris, France.


Les données à caractère personnel relatives aux membres de la société BIIMM qui sont rendues accessibles sur le Site Internet ne peuvent être collectées et faire l'objet d'un traitement sans l'accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque Utilisateur s'interdit de collecter et d'utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données à caractère personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n'aurait pas de relation avec les activités de la société BIIMM et de ses membres.